Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zouille Créations (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site zouillecreations.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales (jouets, doudous, décorations pour enfants). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations peuvent exister entre les articles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur la fiche produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les articles personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
8. Garanties et état des produits
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
⚠️ Article endommagé : En cas de dommage constaté sur un article, celui-ci ne doit pas être conservé ni utilisé. Il doit être immédiatement mis hors de portée des enfants et éliminé afin d'éviter tout risque d'accident. Le Client est invité à contacter le Vendeur pour toute réclamation.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, d'une négligence du Client ou du non-respect des présentes CGV. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur seront saisis.
12. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site ou par email.